Le droit de propriété intellectuelle
notre offre
- l’établissement des expertises juridiques en matière de publicité, le droit d’auteur, le droit de la presse, le droit de propriété industrielle et le droit de la concurrence déloyale
- l’établissement et le conseil pendant la signature des contrats de licence, les contrats de transfert des droits de propriété intellectuelle, les contrats d’édition et les contrats de coopération
- l’assistance juridique dans l’obtention et le maintien des droits de marques, de dessins et de modèles, les brevets, les droits d’immatriculation de modèles industriels et les indications géographiques
- la déclaration de protection de marques, de dessins et de modèles industriels, le conseil en matière de protection de droits de propriété intellectuelle, le suivi des procédures juridictionnelles (civiles et pénales) pour la violation des droits moraux ou patrimoniaux, les droits dérivés, les brevets, les droits de marques, les droits d’immatriculation de dessins industriels et les modèles d’utilité
- le soutien juridique aux litiges portant sur la violation des règles de la concurrence loyale (entre autres, les signes distinctifs d’une entreprise, sa marchandise ou ses services, le secret professionnel et la renommée, la publicité, la contrefaçon de produits et d’emballages), dont la représentation juridictionnelle dans les procédures civiles et pénales
- l’assistance juridique en matière d’évaluation des démarches envisagées par l’entrepreneur (par exemple, les campagnes publicitaires) en termes de la législation de la lutte contre la concurrence déloyale
- la représentation devant l’Office de la protection de la concurrence et des consommateurs, l’Office des Brevets de la République de Pologne, le Bureau de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de Genève et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur d’Alicante.
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