Le droit des sociétés commerciales
notre offre
- le suivi de sociétés de personnes et de capitaux, dont la préparation et le suivi des assemblées générales, l’élaboration de projets de résolutions des autorités de la société, les procédures d’immatriculation au Registre du Commerce
- l’analyse de la responsabilité de droit civil et pénal des administrateurs
- la constitution de sociétés commerciales, l’établissement de contrats et de statuts de sociétés commerciales, de règlements des conseils de surveillance et de conseil d’administration, et également la modification desdits documents
- le règlement de conflits entre les actionnaires ou les associés, la préparation de contrats entre les actionnaires ou les associés (shareholder agreements)
- le soutien aux processus de fusion, scission ou transformation de sociétés commerciales, l’augmentation et la réduction de capital social, le rachat forcé d’actions, l’annulation d’actions et l’achat d’actions propres par les sociétés
- la construction de programmes de motivation pour les dirigeants (options de management)
- l’établissement de contrats avec les membres des autorités et les fondés de pouvoir
- la représentation devant les juridictions dans les procédures portant, entre autres, sur la validation de résolutions des autorités de la société et l’invitation aux assemblées des associés
- la représentation devant les juridictions dans les procédures relatives à l’exclusion d’associés
- la dissolution et la liquidation de sociétés commerciales.
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